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Conditions générales
Conditions générales:
Les conditions générales de l’ E-boutique s'appliquent aux clients privés, aux entreprises et aux professionnels tels les thérapeutes ou les docteurs.
1. Termes généraux
Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les assignations. Tous les termes et conditions peuvent être trouvés sur notre page WEB et appliqués pour la réception de vos produits. En faisant la commande d’un produit, vous acceptez toutes les conditions générales et le prix du produit.
Toute divergence aux termes mentionnés ci-dessus ne peut être validée que par notre accord écrit. Dans tous les autres cas, les conditions générales figurant ci-dessous seront inflexibles, même si de telles conditions ne sont pas explicitement contredites.
Après avoir effectué votre commande par internet, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.ix
Le prix s’entend hors taxes à l’importation. L’acheteur est responsable des formalités en douane à l’importation.
S’il n’a pas été conclu d’accord autre, tous les paiements sont dus immédiatement, sans déductions sur la livraison. Les termes suivants s’appliquent aux clients professionnels et aux entreprises.
Le paiement sera considéré comme fait une fois que nous aurons reçu la somme due. Si la date de paiement est expirée, des intérêts seront inclus à la somme de paiement originale. En cas de paiement tardif, nous ne serons pas obligés de livrer le produit en question avant que le paiement dû n’ait été effectué. Si un problème de paiement survenait, nous serons autorisés à demander un prépaiement pour tout produit n’ayant pas encore été livré.
Tous nos prix sont sans obligation. En cas d’erreurs évidentes, par exemple d’orthographe, nous nous réservons le droit de les corriger et de demander le prix correct. Si les cas précités surviennent, vous avez le droit de retirer votre commande.
Cartes de crédit: Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit: Euro Card/Master Card, VISA et American Express
3. Livraison
Toutes les commandes seront livrées aussi vite que possible soit par la poste, par courrier ou par un service de porteur. (Veuillez nous signaler si vous désirez une autre forme de livraison). Les colis seront livrés dans les 14 jours ouvrables par le service de livraison.
Frais de livraison :
Frais pour les livraisons entre les premiers 14 jours ouvrables
Euros 9,50 jusqu’au Euros 100 valeur de la merchandise.
Partir d’une valeur de Euros 100, nous vous calculons une charge de 2% de la valeur de la merchandise, en minium Euros 9,50.
Frais pour les livraisons entre les premiers 30 jours ouvrables :
Les conditions de base seront appliques, en adjudant une charge de 1% seulement. Nous vous recommandons cette alternative.
Le temps que nécessite le transport varie selon les pays, cela prend en général de deux à quatre jours (Allemagne, Pays Bas, Suisse, Autriche, Italie, France, R.U., Suède, Danemark), cinq jours (Espagne, Norvège, Grèce et les autres pays européens). La période de livraison inscrite sur le contrat sera respectée si le produit en question quitte notre société à temps.
En cas de refus de la livraison des biens par l’acheteur, nous aurons le droit de demander une compensation équivalente au dommage encouru.
Nous espérons que vous comprendrez que si une suspension significative de paiement se produit, les livraisons successives ne pourront être effectuées avant que le paiement d’une somme notable n'ait été fait (ne s’applique pas aux paiements par carte de crédit, en cash à la livraison ou par transfert bancaire). La raison est que nous ne souhaitons pas que nos autres clients en soient affectés.
Toute demande de paiement n’ayant pas été réalisée après avertissement, sera portée devant un tribunal.
Les déviations commerciales, les interventions des autorités, les délais de livraison dont nous ne sommes pas responsables, les grèves et autres incidents causés par la force majeure nous donnent le droit de nous retirer totalement ou partiellement de notre contrat ou de prolonger la livraison si nécessaire. Nous sommes également autorisés à nous retirer du contrat si les produits commandés ne sont pas disponibles.
4. Emballage et transport
Nous livrerons directement le produit à l’adresse de facturation si aucune autre adresse de livraison n’a été fournie.
Alternatives de transport:
Standard: De la fabrique, entre le premiers 14 jours ouvrables, après réception de votre ordre.
Urgent: Selon la disponibilité dans notre stock, entre les premiers 5 jours ouvrables, avec une surcharge de 1% de la valeur de la merchandise.
Achat de réserve: Da la fabrique, entre les premiers 30 jours ouvrables. Nous vous recommandons cette alternative, en vous offrant un rabais de 1% sur la valeur totale.
Tous les produits seront emballés correctement.
Les livraisons seront faites au risque et sur le compte du commandeur. Les emballages ne peuvent être retournés et ne sont pas remboursables. L’emballage appartient au commandeur après la réception. Les frais postaux et dépenses de transit doivent être payés en une fois. Si nos clients ne demandent pas de façon explicite un mode de livraison particulier, nous choisirons le mode de livraison le plus adapté.
5. Droit de renvoyer le produit
Les réclamations doivent être déposés dans la semaine suivant la réception des produits commandés et doivent être présentées au vendeur par écrit. Tout dommage externe du bien transporté doit être signalé immédiatement sous forme d’une note sur le bordereau de livraison. (ex. Service d’emballage, service postal, société de transit).
Le renvoi des produits nécessite l’accord du vendeur et, si cela n’a pas été négocié autrement, doit ne pas être soumis a des frais postaux supplémentaires pour celui-ci. Si la réclamation déposée est raisonnable, nous nous réservons le droit de compenser par des chèques de livraison ou de crédit. Tout autre réclamation pour obtenir des compensations ne sera pas prise en compte. Nous n’assumons la responsabilité pour aucun dommage conséquent.
Vous avez le droit de renvoyer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la date de la réception. Vous n’avez pas besoin d’indiquer la raison de votre renvoi. Vous exercerez votre droit de renvoi automatiquement en faisant parvenir le produit à l’adresse suivante.
Dans l’EU:
DANEL Swiss Healthcare Distribution SA
c/o Carioni Spedizioni Internazionali S.r.l.
Via Zara 2/4
I-20096 Pioltello (Milano), Italy
En Suisse:
DANEL Swiss Healthcare Distribution Corp.
Bielstrasse 12
3053 Münchenbuchsee / Bern
Suisse
Vous devez renvoyer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la date de la réception. La période entre la réception des biens, leur renvoi et la réception de ceux-ci par le vendeur, ne doit pas dépasser 45 jours, temps de transport inclus. En tant qu’acheteur, vous devrez supporter le risque du renvoi des biens. Si vous voulez prendre moins de risques, nous vous conseillons de les renvoyer en recommandé. Les chèques de credit seront émis tout de suite après. Les paiements déjà effectués seront remboursés sur le compte que vous nous aurez spécifié.
Tout produit renvoyé doit nous parvenir sans dégâts et dans leur emballage d’origine.
6. Garantie
Tous les produits offerts suivent les plus récents développements techniques. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques. La fonctionnalité de notre produit (Gel et câbles) est garantie pour un an. En cas de requête concernant la garantie, veuillez contacter notre service client. Nous offrons le remboursement de tout produit avéré défectueux. Les électrodes appartiennent à la catégorie des biens de consommation. Les électrodes défectueuses sont en général remplacées dans les 20 jours après la réception du produit.
7. Réserve de propriété
Les biens de livraison demeurent notre propriété jusqu’à leur livraison. Toutes les livraisons acceptées par contrat sont considérées comme des affaires de livraison générales. Leur confiscation ou toute sorte de dommage infligé à notre propriété par une tierce partie doit nous être signalé immédiatement.
Si les produits sont revendus, nous nous sommes mis d’accord avec nos clients sur les mêmes réserves de propriété. Toutes les réclamations produites dans ce contexte doivent nous être soumises. Si nous l’avons demandé, l'acheteur devra être informé immédiatement de toute réclamation.
Si l’acheteur n’observe pas les clauses stipules dans le contrat, en particulier s’il y a absence de paiement, nous nous réservons le droit de retirer le produit après avoir averti l’acheteur. En conséquence, l’acheteur devra restituer les biens.
Aussi longtemps que nous n’avons ni appliqué ni exercé les règles édictées dans les lois de crédit du consommateur, l’assertion de réserve de propriété et la confiscation des biens de livraison ne seront pas considérés comme un retrait du contrat. Les lois suivantes s’appliquent aux hommes d’affaires, personnes morales, à la loi publique et aux actifs distincts:
Le commandeur a le droit de revendre le bien de livraison d’une manière légale. Il aura déjà émis toutes les requêtes et nous aura remis la somme du prix que nous avons déterminé avec le commandeur (TVA incluse). Toutes les requêtes mentionnées ci-dessus, et qui serons faites au commandeur durant la revente de nos produit, peu importe que les produits ait été revendus sans ou avec traitement, doivent nous être signalées. Après nous avoir assigné la requête, le commandeur sera autorisé à recuillir sa requête. Le droit que nous avons de recueillir les requêtes ne doit pas être affecté. Cependant, nous sommes obligés de ne pas recueillir la requête aussi longtemps que le commandeur réalise ses paiements conformément aux accords passés. Si le commandeur ne remplit pas ses obligations de paiement; nous lui demanderons de nommer toutes les requêtes assignées ainsi que leur débiteur. En outre, il devra nous fournir toutes les informations requises pour la collecte des requêtes; il devra nous passer les documents relatifs et informer le débiteur de l’assignement.
Les modifications de nos produits effectuées par le commandeur, seront toujours faites pour nous. Si nos biens de livraison sont combinés à d’autres outils n’appartenant pas à notre gamme de produits, nous acquérons la copropriété du produit ainsi nouvellement créé. Notre copropriété réside dans la relation de valeur de notre bien de livraison avec l’autre produit créé pendant cette production.
Si nos biens de livraison sont mélangés à d’autres outils n’appartenant pas à notre gamme de produits, nous acquérons la copropriété du produit ainsi nouvellement créé, qui réside dans la relation de valeur de notre bien de livraison avec l’autre produit créé pendant ce mélange. Le commandeur gardera la copropriété pour nous.
Le commandeur n’est pas autorisé à assigner des biens de livraison qui ont été confisqués ni à les sécuriser. Si les produits sont confisqués ou saisis, le commandeur doit nous avertir immédiatement et doit nous fournir toutes les informations requises afin que nous puissions protéger nos droits.
L’officier exécutif ou la troisième partie doit être informée de notre propriété. Nous sommes obligés d’autoriser toutes les sécurités que bous possédons sur demande du commandeur si la valeur de la requête à sécurisée dépasse plus de 20% et qu’elle n’a pas encore été remboursée.
8. Clause de divisibilité
Si une règle des Conditions générales est invalide, la validité des règles restantes demeure inchangée.
9. Tribunal de juridiction
Si une ou plusieurs des règles des Conditions générales sont invalides, le contrat général ne sera pas automatiquement invalidé. Les règles invalides sont remplacées par des règles légales correspondantes.
Il existe un tribunal juridictionnel pour les deux parties du contrat et qui est le tribunal local responsable du domicile de notre société. L’acheteur peut toujours faire appel auprès de son tribunal juridictionnel général. |
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